| ART. 3 | N°57 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
| M. Poisson, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel, M. Sermier, Mme Nachury, M. Moreau, M. Dhuicq et M. Decool |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 23, supprimer les mots :
« de l’espérance de vie sans incapacité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
L’exposé des motifs de l’amendement déposé en commission des affaires sociales arguait qu’il était nécessaire de calculer le nombre d’années pendant lesquelles les français profitent réellement de leur retraite. Or, l’alinéa 23 mentionne la référence à la durée de la retraite.