| ART. 3 | N°58 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2013
GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°58
présenté par
| M. Poisson, M. Brochand, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel, M. Sermier, Mme Nachury, M. Moreau, M. Dhuicq et M. Decool |
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 5° L’âge légal de départ à la retraite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Il serait souhaitable que le comité d’orientation des retraites puisse formuler des recommandations sur le recul de l’âge légal de départ en retraite.