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ART. 3 N°79

ASSEMBLÉE NATIONALE
15 novembre 2013

GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - (N° 1541)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°79

présenté par

M. Schwartzenberg, Mme Orliac, M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, M. Saint-André, M. Tourret et M. Robert

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ARTICLE 3

À la fin de l’alinéa 25, substituer au signe :

« ; »,

la phrase suivante :

« . Ainsi, dans les cas prévus ci-dessus, il pourrait être recommandé de revaloriser au 1er avril, et non au 1er octobre, les pensions de vieillesse les plus modestes pour lesquelles les bénéficiaires disposent d’un revenu global inférieur au seuil de pauvreté ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les retraités dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté doivent bénéficier d’une attention prioritaire de la part de l’État, étant donné le caractère très modeste de leurs ressources qui les fragilise et affecte leurs conditions de vie.