I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots :

« investis au moins à hauteur de 33 % dans »

les mots :

« qui sont investies notamment en ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 18, supprimer la première occurrence du mot :

« des ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer au mot :

« des »

le mot :

« en ».

IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« collectifs »

le mot :

« collectif ».

V. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l'alinéa suivant :

« Les titres mentionnés au 1° et aux a, b et c du 2° du présent 2 représentent au moins 33 % des actifs dont sont constituées les unités de compte mentionnées au 1. ».