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| ART. 3 | N°417 |
PLFR 2013 - (N° 1547)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°417
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 3
ÉTAT B
Mission « Égalité des territoires, logement et ville »
I. – Modifier ainsi les ouvertures d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ (majorer les ouvertures) |
- (minorer les ouvertures) |
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Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables |
32 500
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0
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Aide à l’accès au logement |
0 |
0 |
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Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
0 |
0 |
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Politique de la ville |
0 |
0 |
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Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville |
0 |
0 |
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TOTAUX |
32 500 |
0 |
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SOLDE |
32 500 |
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II. – Modifier ainsi les annulations d’autorisations d’engagement :
(en euros)
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Programmes |
+ (majorer les annulations) |
- (minorer les annulations) |
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Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables |
0 |
0 |
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Aide à l’accès au logement |
0 |
0 |
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Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat |
0 |
0 |
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Politique de la ville |
0 |
- 2 290 000 |
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Conduite et pilotage des politiques de l’égalité des territoires, du logement et de la ville |
0 |
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TOTAUX |
0 |
- 2 290 000 |
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SOLDE |
- 2 290 000 |
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EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif des emplois francs vise à favoriser l’emploi des jeunes issus des quartiers de la politique de la ville. Il s’agit d’une expérimentation qui va se développer dans les années à venir. Afin d’accompagner la montée en charge du dispositif et de déployer un total de 800 emplois francs en 2013, un abondement du programme 147 « Politique de la ville » de 2,3 M€ d’autorisations d’engagement par rapport à l’enveloppe déjà déléguée à Pôle emploi est nécessaire.
Le présent amendement procède également à une réimputation de crédits sur le programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » de 32 500 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.