Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
|
ART. 3 | N°430 |
PLFR 2013 - (N° 1547)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°430
présenté par
le Gouvernement |
----------
ARTICLE 3
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et aménagement durables »
I. – Après le programme :
« Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture »,
insérer le programme :
« Paysages, eau et biodiversité ».
II. – Modifier ainsi les ouvertures d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ (majorer les ouvertures) |
- (minorer les ouvertures) |
Infrastructures et services de transports |
0 |
0 |
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture |
0 |
0 |
Paysages, eau et biodiversité |
16 500 |
0 |
Prévention des risques Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer Dont titre 2 |
0 0 |
0
0 |
TOTAUX |
16 500 |
0 |
SOLDE |
16 500 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Réimputation de crédits.