| ART. 12 | N°105 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°105
présenté par
| M. Baupin, Mme Abeille, M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« et de développement des énergies renouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que la métropole du Grand Paris élabore des politiques de soutien en matière de développement des énergies renouvelables, en cohérence avec ses actions de maîtrise de la demande d’énergie.