| ART. 20 | N°106 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°106
présenté par
| M. Baupin, Mme Abeille, M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 110 par les mots :
« et de développement des énergies renouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que la métropole lyonnaise élabore des politiques de soutien en matière de développement des énergies renouvelables, en cohérence avec ses actions de maîtrise de la demande d’énergie.