| ART. 31 | N°108 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°108
présenté par
| M. Baupin, Mme Abeille, M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 31
Compléter l’alinéa 52 par les mots :
« et de développement des énergies renouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que les métropoles élaborent des politiques de soutien en matière de développement des énergies renouvelables, en cohérence avec leurs actions de maîtrise de la demande d’énergie.