| ART. 12 | N°123 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°123
présenté par
| M. Baupin, Mme Abeille, M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 12
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 138 par les mots :
« , l’Atelier international du Grand Paris, les agences d’urbanisme et sur toute autre structure utile ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’atelier international, les agences d’urbanisme et toute structure utile peuvent, avec l’agence foncière technique de la région parisienne, appuyer la mission de préfiguration.