| ART. 20 | N°127 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°127
présenté par
| M. Molac, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 81 par les mots :
« qui concernent son territoire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que les pôles de compétitivité sur lesquels la métropole de Lyon participe au copilotage aux côtés de l’État et de la Région sont ceux qui la concernent directement sur son territoire.