| ART. 4 | N°165 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°165
présenté par
| M. Aubert |
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition contenue dans cet article d’établir une « conférence territoriale de l’action publique » simplement consultative, combinée au maintien des collectivités existantes et à la création des métropoles s’apparente à une complexification inutile d’une démocratie locale déjà péniblement intelligible.