| ART. 12 | N°202 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°202
présenté par
| M. Baupin, Mme Abeille, M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas |
----------
ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 32 par les mots :
« et la pollution lumineuse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure la lutte contre la pollution lumineuse dans les compétences de la métropole du Grand Paris.