| ART. 12 | N°316 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°316
présenté par
| M. Mallé |
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ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 66, après le mot :
« territoire »,
insérer les mots :
« et le président du conseil régional d’Île-de-France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au même titre que les présidents des conseils de territoire sont, de droit, vice-présidents de la métropole du Grand Paris, il est pertinent que le président du conseil régional d’Ile-de-France soit associé à cette instance dont le périmètre d’intervention, dans les compétences qui lui sont confiées, comprend une part conséquente du territoire francilien.