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ART. 12N°317

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°317

présenté par

M. Mallé

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ARTICLE 12

Après l’alinéa 96, insérer l’alinéa suivant :

« Le président du conseil régional d’Île-de-France est membre de droit du conseil de la métropole. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Afin d’assurer une coordination optimale entre les actions que mènera la métropole du Grand Paris et celles que réalise d’ores et déjà le conseil régional d’Ile-de-France, dans un souci d’équilibre, de cohérence et d’efficacité, le président du conseil régional d’Ile-de-France doit être membre du conseil de la métropole du Grand Paris. Le statut particulier de l’EPCI métropole du Grand Paris, outil de concertation et de décision au service des territoires et des Franciliens, et le nécessaire travail de liaison entre ces deux instances complémentaires justifient logiquement l’intégration de cette disposition.