| ART. 2 | N°322 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°322
présenté par
| M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard, M. Giraud, M. Falorni, M. Robert, Mme Girardin et Mme Dubié |
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Il prend en compte la stratégie de développement économique et d’innovation, ainsi que de soutien et d’aide aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche, arrêtée par les métropoles, ou la métropole de Lyon en région Rhône-Alpes, sur leur territoire. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les métropoles, ainsi que la Métropole de Lyon, se voient confier respectivement aux articles 31 et 20 du présent projet de loi des compétences en matière d’action économique, d’innovation, de soutien et d’aide aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Pour assurer la bonne complémentarité des politiques régionales et des politiques métropolitaines, il est souhaitable que les Régions prennent en compte les stratégies que développent dans ces domaines les métropoles sur leur territoire. C’est le sens du présent amendement.