| ART. 20 | N°325 (3ème Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°325 (3ème Rect)
présenté par
| M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard, M. Giraud, M. Falorni, M. Saint-André, Mme Girardin, Mme Dubié et M. Charasse |
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ARTICLE 20
I. – Au début de l’alinéa 63, insérer la phrase suivante :
« Lors de sa première réunion, chaque conférence territoriale des maires élit en son sein un président et un vice-président, qui supplée le président en cas d’empêchement. ».
II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« du président élu en son sein »
les mots :
« de son président ».
III. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.