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ART. 20N°328

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°328

présenté par

M. Braillard, M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Giacobbi, M. Krabal, Mme Orliac, M. Moignard, M. Giraud, M. Falorni, M. Saint-André, Mme Girardin, Mme Dubié et M. Charasse

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ARTICLE 20

Rédiger ainsi l’alinéa 88 :

« bis) Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les gares des grandes agglomérations sont aujourd’hui au cœur de véritables projets d’aménagements urbains. Elles n’assurent plus uniquement leur fonction classique de desserte ferroviaire mais aussi une fonction de connexions intermodales et d’offre de services commerciaux utiles tant pour les usagers de la gare que pour les habitants.

Les gares participent donc pleinement à la définition de projets urbains dans les villes.

A ce titre, la Métropole de Lyon, compétente en matière d’urbanisme, doit pouvoir participer à leur gouvernance.