| ART. 13 | N°337 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°337
présenté par
| M. Goldberg et M. Mallé |
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ARTICLE 13
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« prennent en compte »
les mots :
« sont compatibles avec ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de permettre à la métropole du Grand Paris d’atteindre au mieux ses objectifs en matière de construction de logements neufs, de réhabilitation des logements anciens et de résorption de l’habitat indigne, l’objet de cet amendement est de garantir une cohérence entre les divers plans, contrats et schémas qui doivent être coordonnés.