| ART. 12 | N°339 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°339
présenté par
| M. Goldberg |
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ARTICLE 12
À l’alinéa 125, substituer aux mots :
« par tranche complète de »
par les mots :
« à raison d’un pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de garantir à la fois la représentation de l’ensemble des communes et le bon fonctionnement du conseil de la métropole.