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ART. 12N°364

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°364

présenté par

M. Asensi, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu

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ARTICLE 12

Après le mot :

« améliorer »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :

« les conditions de vie de ses habitants, de lutter contre les inégalités territoriales et de promouvoir le rayonnement et le développement durable de la région. La métropole du Grand Paris élabore un projet métropolitain en y associant les habitants. ».



EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs du présent amendement refusent la logique de mise en concurrence des territoires et de leurs populations sous-tendu par l’objectif de l’amélioration de la compétitivité. La métropole parisienne doit prioritairement répondre aux besoins des habitants d’Ile-de-France et lutter contre les difficultés sociales et urbaines. Ils estiment que s’attaquer aux inégalités et à la malvie constitue le meilleur moyen pour renforcer le dynamisme de la région capitale.