| ART. 12 | N°372 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°372 (Rect)
présenté par
| M. Asensi, M. Chassaigne, M. Bocquet, Mme Fraysse, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu |
----------
ARTICLE 12
I. - Supprimer les alinéas 128 à 130.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les précédents amendements déposés par les auteurs confirment le maintien des intercommunalités sur le périmètre de la métropole.
Par conséquent les dispositions relatives aux transferts des agents dans les nouvelles collectivités créées n’ont pas lieu d’être.