Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 12N°373

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°373

présenté par

M. Asensi, M. Chassaigne, Mme Fraysse, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu

----------

ARTICLE 12

À la première phrase de l’alinéa 137, substituer au mot :

« exerce »

les mots :

« peut exercer » .

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec les amendements déposés précédemment par les auteurs. Avec le maintien des EPCI, la métropole du Grand Paris a seulement vocation à exercer une partie des compétences actuellement exercés par ces établissements.

La construction de la métropole parisienne ne doit pas aboutir à un monstre technocratique assumant l’exercice de l’ensemble des compétences des collectivités d’Ile-de-France. Cette métropole sera d’autant plus efficace qu’elle se limitera à exercer le pilotage de certaines compétences stratégiques, en s’appuyant sur les initiatives et les projets des élus locaux.