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ART. 12 BIS | N°404 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°404
présenté par
Mme Pécresse, M. Tetart, M. Hetzel, M. de Mazières, M. Bénisti, M. Straumann, M. Goujon, Mme Fort, M. Guillet, M. Chartier, M. Le Mèner, M. Ollier, M. Fillon et M. Kossowski |
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ARTICLE 12 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 12 bis du projet de loi précise la composition du conseil de la « Métropole du Grand Paris », organe chargé de diriger l’établissement.
Ces dispositions vont aboutir à la création d’une nouvelle structure dotée de plus de 200 membres (davantage de membres qu’au conseil de Paris, autant qu’au conseil régional d’Ile-de-France et deux fois plus qu’au Sénat des États-Unis) et, potentiellement, de plus de 80 vice-présidents !
Alors que l’urgence, en matière d’action publique, est à la simplification et à la réduction des coûts, ces dispositions constituent un contresens historique évident. C’est pourquoi, il convient de supprimer l’article 12 bis.