| ART. 12 | N°433 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°433
présenté par
| M. Fromantin |
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ARTICLE 12
Substituer aux alinéas 124 et 125 les quatre alinéas suivants :
« 1° Hors Paris, de conseillers métropolitains élus dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral, à raison de :
« a) Un conseiller métropolitain par commune ;
« b) Un conseiller métropolitain supplémentaire pour chaque commune, par tranche complète de 25 000 habitants.
« 2° À Paris, le nombre de conseillers métropolitains, désignés par le conseil de Paris parmi ses membres au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, est égal au quart des membres du conseil de la métropole, arrondi au nombre supérieur. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci d’équité et de pondération entre Paris et les autres communes et territoires de la métropole il est nécessaire d’éviter les « effets de bloc » et d’assurer une diversité de représentation tant au niveau politique que géographique.