Le projet de loi sonne, en Ile-de-France, la disparition d’une innovation majeure de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 : le SCOT (Schéma de cohérence territoriale). Cet outil a toute sa pertinence à l’échelle de la métropole du Grand Paris. Il a pour rôle de fixer les objectifs qui s’imposeront aux documents d’urbanisme de rang inférieur. Ainsi, le conseil de la métropole devra approuver un SCOT.

Le PLU (Plan local d’urbanisme) reste à l’échelle des communes, mais devra être compatible avec le SDRIF (Schéma directeur de la région Ile-de-France) et le SCOT métropolitain.