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ART. 45 QUINQUIESN°461

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°461

présenté par

M. Daniel, Mme Rabin, Mme Errante et M. Bardy

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ARTICLE 45 QUINQUIES

I. – Après le mot :

« pôle»

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :

« rural d'équilibre et de solidarité territoriale ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« territorial d’équilibre »

les mots :

« rural d’équilibre et de solidarité territoriale ».

III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase du même alinéa, à la première phrase de l’alinéa 6, à l’alinéa 7, à la fin de la première phrase de l’alinéa 9, à la fin des alinéas 11, 12 et 13, à l’alinéa 15, à la fin des première et deuxième phrases de l’alinéa 17, à la première phrase de l'alinéa 18, à l'alinéa 19, par deux fois à l'alinéa 22, à la fin de l’alinéa 23, au début des première et seconde phrases de l’alinéa 24, aux alinéas 25 et 26, au début de l'alinéa 27 et à la fin de l’alinéa 28, aux première et cinquième phrases de l’alinéa 30, à l’alinéa 31, aux première et cinquième phrases de l’alinéa 36 et à la fin de l’alinéa 38.

IV. – En conséquence, à l'alinéa 32, substituer aux mots :

« territoriaux d'équilibre »

les mots :

« ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale ».

VI. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 39.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de réécriture, consécutif aux deux amendements précédents rétablissant le « pôle territorial d’équilibre » dans sa rédaction initiale, soit « pôle rural d’équilibre et de solidarité territoriale ».