Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 12N°47

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°47

présenté par

M. Le Guen, M. Alexis Bachelay, M. Caresche, Mme Mazetier et M. Da Silva

----------

ARTICLE 12

Après l’alinéa 28, insérer l'alinéa suivant :

« e)  Participation au projet hospitalo-universitaire métropolitain. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La métropole du Grand Paris est un nouvel EPCI remplaçant les intercommunalités existantes. Par conséquent, il est logique qu’elle participe à l’élaboration du plan stratégique hospitalo-universitaire de son territoire.

La question sanitaire est un enjeu métropolitain qui dépasse les frontières des communes et qui doit trouver sa réponse en termes de bassin de population. La métropole du Grand Paris permet de garantir cette cohérence territoriale. De plus, sa légitimité démocratique par l’élection des conseillers métropolitains issus des communes justifie cette participation.