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ART. 3 | N°480 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°480
présenté par
M. Poisson, M. Devedjian, M. Salen, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Moreau, M. Courtial, M. Marlin, M. Le Mèner, M. Myard, Mme Dalloz, Mme Genevard et M. Douillet |
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 6 à 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces alinéas réorganisent la centralisation, non plus au niveau de l’État mais cette fois au plan régional.