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ART. 3 | N°483 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°483
présenté par
M. Poisson, M. Devedjian, M. Salen, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Moreau, M. Courtial, M. Marlin, M. Le Mèner, M. Myard, Mme Dalloz, Mme Genevard et M. Douillet |
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’organiser, en qualité de chef de file, »
les mots :
« de coordonner ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 16 et 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de « chef de file » est parfaitement imprécise et doit être évacuée du droit.