| ART. 1ER AA | N°485 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°485
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 1ER AA
Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante :
« Il est présidé par le vice-président du Haut Conseil. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir que l’observatoire de la gestion publique locale soit au service des collectivités territoriales, le présent amendement propose que le vice-président du Haut Conseil des territoires, élu parmi les représentants des collectivités, en assure la présidence.