Amendement de simplification du dispositif de substitution et représentation des communes par la communauté urbaine au sein des syndicats exerçant des compétences qui lui sont transférées. Il semble plus adapté de laisser le droit commun s’appliquer aux syndicats compétents en matière d’eau et d’assainissement.

La révision du schéma départemental de coopération intercommunale, qui devra avoir lieu dans l’année suivant les élections municipales de mars 2014, permettra d’adapter les périmètres syndicaux à la mise en place d’une communauté urbaine, lorsque cela apparaitra nécessaire au vu des contraintes et spécificités locales.