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ART. 11N°505

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°505

présenté par

M. Poisson, M. Devedjian, M. Salen, M. Gosselin, M. Guillet, M. Moreau, M. Le Mèner et Mme Dalloz

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ARTICLE 11

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence par rapport à l’amendement précédent.