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ART. 11 | N°505 |
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°505
présenté par
M. Poisson, M. Devedjian, M. Salen, M. Gosselin, M. Guillet, M. Moreau, M. Le Mèner et Mme Dalloz |
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence par rapport à l’amendement précédent.