Cet amendement tend à corriger une contradiction rédactionnelle.

En effet, l’article L. 5219‑5 prévoit, pour l’exercice des compétences des anciens EPCI à fiscalité propre autres que les compétences obligatoires de la métropole, une compétence de principe des conseils de territoire pendant deux ans.

Or, l’article L. 5219‑6 prévoit, à tort, pour l’exercice de ces mêmes compétences, une compétence de principe du conseil de la métropole.

L’article L. 5219‑6 tel qu’il résulte du présent amendement donne au conseil de la métropole la compétence de principe uniquement sur les nouvelles compétences qui seraient transférées par les communes à la métropole après sa création, tandis que l’article L. 5219‑5 prévoit des règles particulières avec un rôle majeur du conseil de territoire sur les compétences issues des anciens EPCI à FP et exercées dès la création de la métropole.