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ART. 20N°53 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°53 (Rect)

présenté par

Mme Nachury

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ARTICLE 20

Supprimer les alinéas 60 à 63.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La communauté urbaine de Lyon a mis en place en 2002 des conférences locales des maires qui sont des instances de concertation, des espaces de débats, de propositions et d’initiatives.

Les présents alinéas prévoient d’inscrire dans la loi et donc de figer une organisation qui est de l’ordre de l’organisation interne de l’institution.

Il est souhaité par la suppression de ces alinéas que cette instance reste au niveau de l’organisation interne de la future métropole.