| ART. 31 | N°554 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°554
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 31
À l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 650 000 »
le nombre :
« 500 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revoir les seuils démographiques permettant la transformation automatique en métropoles des principaux pôles urbains du territoire national.