| ART. 31 | N°555 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°555
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 31
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 31 :
« c) Participation à la gouvernance et à l’aménagement des... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la rédaction issue du Sénat qui permet une plus grande association des métropoles à la gouvernance des gares.