| ART. 10 | N°576 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°576
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 10
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« s’appuyant sur »
les mots :
« prenant en compte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.