| ART. 11 | N°578 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°578
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 42, substituer aux mots :
« commissions départementales de la coopération intercommunale des départements de l’Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines »,
les mots :
« membres des commissions départementales de la coopération intercommunale des mêmes départements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.