| ART. 12 | N°586 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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Tombé
AMENDEMENT N°586
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 12
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 49, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Le projet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Le sujet de la phrase précédente est le conseil de la métropole.