| ART. 12 | N°587 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Adopté
AMENDEMENT N°587
présenté par
| M. Dussopt |
----------
ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 80, supprimer les mots :
« du ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement supprimant des mots inutiles.