| ART. 12 | N°634 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°634
présenté par
| M. Dussopt |
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ARTICLE 12
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« , de l’Atelier international du Grand Paris et des agences d’urbanisme de l’agglomération parisienne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à préciser que le projet métropolitain pourra être élaboré en s’appuyant sur l’Agence foncière de la région parisienne l’Atelier international du Grand Paris et des agences d’urbanisme de l’agglomération parisienne.