| ART. 12 | N°635 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°635
présenté par
| M. Dussopt |
----------
ARTICLE 12
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 138 par les mots :
« , sur l’Atelier international du Grand Paris et sur des agences d’urbanisme de l’agglomération parisienne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à préciser que le diagnostic établi par la mission de préfiguration pourra être élaboré en s’appuyant sur l’Agence foncière de la région parisienne l’Atelier international du Grand Paris et des agences d’urbanisme de l’agglomération parisienne.