| ART. 12 | N°641 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°641
présenté par
| Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Goldberg, Mme Pires Beaune, M. Boudié, M. Travert, M. Da Silva, M. Rousset, Mme Descamps-Crosnier, M. Destot, Mme Grelier, M. Alexis Bachelay, Mme Untermaier, M. Le Guen, Mme Gourjade, M. Lesage, Mme Clergeau, M. Hanotin, M. Touraine, M. Fekl, M. Liebgott, M. Buisine, M. Gagnaire, M. Valax, M. Popelin, Mme Fabre, Mme Nieson, Mme Capdevielle, M. Destans, M. Mallé, M. Assaf, M. Pietrasanta, Mme Crozon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 12
Après le mot :
« améliorer »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 11 :
« le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d’une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l’ensemble du territoire national. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de préciser les objectifs de la métropole du Grand Paris.