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| ART. 20 | N°751 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 décembre 2013
MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - (N° 1587)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°751
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 20
Rédiger ainsi l’alinéa 88 :
« b bis) Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle entre les amendements présentés par le Gouvernement concernant l’implication des métropoles et de la métropole de Lyon dans la gouvernance des gares.