| ART. 32 | N°125 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°125
présenté par
| M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez et Mme Fraysse |
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ARTICLE 32
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le prélèvement de 210 millions d’euros sur la trésorerie des six agences de l’eau qui ne semble pas opportune à l’heure où la feuille de route consacrée à la politique de l’eau, publiée à l’issue de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre dernier, a réaffirmé l’importance d’une politique intégrée de la gestion de l’eau et le bien-fondé du modèle français.