Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 31N°140

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°140

présenté par

M. Eckert

----------

ARTICLE 31

 À l’alinéa 68, supprimer les mots :

« du même article ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.