| ART. 31 | N°141 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2013
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°141 (Rect)
présenté par
| M. Eckert |
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ARTICLE 31
À la première phrase de l’alinéa 71, après le mot :
« bois »,
insérer les mots :
« inscrit au programme Forêt de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.