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ART. 60 TERDECIES | N°161 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Eckert |
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ARTICLE 60 TERDECIES
À l’alinéa 2, après le mot :
« transmis »,
insérer les mots :
« par le Gouvernement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.