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ART. 60 TERDECIESN°161

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 décembre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1592)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N°161

présenté par

M. Eckert

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ARTICLE 60 TERDECIES

À l’alinéa 2, après le mot :

« transmis »,

insérer les mots :

« par le Gouvernement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.