La limitation de l’exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d’intérêt général et associations en zone de revitalisation rurale (ZRR), pourrait mettre en grande difficulté de nombreuses structures à vocation sociale, le plus souvent de petite taille qui travaillent quotidiennement sur les territoires ruraux au service des citoyens. Cette limitation du champ de l’exonération qui consisterait à aligner ses paramètres sur ceux des exonérations ZRR de droit commun, mettrait en grande difficulté financière ces organismes d’intérêt général et entraînerait inévitablement un coup d’arrêt à leurs projets.

C’est pourquoi, il convient de supprimer cet article.